Les gouvernements grecs au service des sociétés minières, par Mariniki Alevizopoulou

La controverse relative aux activités d’orpaillage en Chalcidique, une province du nord de la Grèce dotée d’une beauté naturelle rare, est dominée par le spectre de destructions environnementales vastes et durables. Mais des manœuvres politiques douteuses entre représentants du gouvernement grec et sociétés privées, des accords scandaleux contre les intérêts de l’Etat grec, et une violente répression policière contre les riverains qui protestent contre les mines, pèsent aussi sur cette question profondément disputée. Aujourd’hui, nous apprenons qu’Eldorado Gold, le principal investisseur, à un plan rusé pour consolider son investissement : recourir à l’article 107 de la Constitution grecque sur la protection du capital étranger. Le gouvernement grec, de son côté, est prêt à soutenir l’entreprise. Mais la question reste entière : l’investissement sera-t-il globalement profitable à la Grèce ? Les éléments disponibles suggèrent que non.

Un employé de Hellas Gold sur le site en Chalcidique (photo: Stefania Mizara/UNFOLLOW)

Il y a quelques jours, après une attaque perpétrée par des individus cagoulés sur le site de la mine d’or [de Skouriès] et la destruction de machines et d’équipements, le Premier ministre grec Antonis Samaras déclarait au Wall Street Journal : « Ce type d’actes ne peut être toléré. La Grèce est un pays européen moderne, et nous protégerons à tout prix les investissements étrangers dans le pays. »

Il apparaît donc que la multinationale canadienne Eldorado Gold, l’une des plus grandes entreprises minières de la planète, est en passe de gagner la bataille, ayant trouvé dans le gouvernement grec un allié dévoué. Ce n’est pas vraiment nouveau. Cela fait des décennies que les gouvernements grecs soutiennent les intérêts des sociétés minières. L’entreprise a assuré qu’elle ferait « tout son possible » pour protéger la nature unique de Chalcidique. Dans tous les cas, selon les partisans de l’investissement au sein du gouvernement, au Conseil d’Etat (le tribunal administratif suprême en Grèce), et parmi la plupart des médias grecs, il convient de ne pas faire des questions environnementales un problème trop important : même si l’environnement souffre jusqu’à un certain point, disent-ils, c’est un prix acceptable à payer pour un tel investissement, censé apporter un développement plus que nécessaire à la Grèce minée par la crise.

Mais est-ce le cas ? Les preuves disponibles et l’histoire des mines d’or de Chalcidique convergent pour contredire le point de vue des partisans de l’investissement. Elles tendent plutôt à montrer que l’investissement d’Eldorado Gold ne sera pas du tout bénéfique à la Grèce – du moins dans les conditions que le gouvernement grec semble si enclin à proposer. Il sera certainement profitable à l’entreprise, laquelle est prête à exploiter une réserve estimée à près de 13 milliards d’euros.

Protestations, publicité et la « doctrine Dekleris »

Le combat de la population contre l’orpaillage en Chalcidique dure depuis des années. Les gouvernements grecs, par le passé comme aujourd’hui, ont répondu en recourant à une violence policière accrue. Les grands mouvements de protestation publics ont parfois été émaillés d’actes de sabotage sur les sites d’exploitation minière, actes auxquels les gouvernements ont répondu par la surenchère, multipliant les interventions de la police antiémeutes, recourant aux gaz lacrymogènes, aux balles en caoutchouc, aux arrestations injustifiées, et imposant même des prélèvements ADN aux habitants de la région.

Police anti-émeutes utilisant des gaz lacrymogènes contre les manifestants (gauche) ; manifestant montrant la marque laissée par une balle en caoutchouc de la police (centre) ; balle en caoutchouc trouvée à Skouriès (droite). (photos via antigoldgreece.wordpress.com)

Pendant ce temps, les gouvernements grecs ont continué à accorder des zones d’exploitation de plus en plus vastes. Les célèbres Mines de Cassandre, revendues en 1995 à la multinationale canadienne TVX GOLD, incluent en réalité trois mines : la mine de Madem Lakkos, la mine de Mavres Petres et la mine Olympiada. En 2000, la société a débuté ses activités d’orpaillage sous le village de Stratoniki. Les glissements de terrain devenant quotidiens en raison des détonations, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre les activités de l’entreprise en 2002. La société a alors décidé… d’engager une procédure de mise en faillite.

En 2003, au terme d’une procédure tellement scandaleuse qu’elle n’a cessé de gagner en notoriété depuis, les Mines de Cassandre ont été transférées à l’entreprise fraîchement créée, Hellas Gold.

En 2006, Hellas Gold a lancé un plan d’études pour des activités minières à ciel ouvert dans la forêt de Skouriès Megalis Panagias. Le ministère de l’Environnement a donné son accord initial au projet en 2009, mais les habitants de la zone ont construit des barrages et ont empêché les tentatives de forage.

Giorgos Papakonstantinou (photo via TVXS.gr)

En 2011, le ministre de l’Agriculture Giorgos Papakonstantinou a approuvé l’étude environnementale de l’entreprise, et un an plus tard, le Conseil d’Etat a rejeté la pétition de la population contre cette étude. Il s’est prononcé en faveur de la poursuite de l’exploitation des mines d’or de Chalcidique, arguant que « l’investissement est particulièrement avantageux pour l’économie nationale ».

Que s’est-il passé entre le premier jugement du Conseil d’Etat et le second ? Certaines sources sur place évoquent le changement des responsables, après le départ en retraite de Michalis Dekleris, l’ancien vice-président du Conseil. Ils évoquent la ‘doctrine Dekleris’, qui avait influé sur le jugement de plusieurs de ses collègues. « On ne pouvait pas couper un seul arbre », expliquent-il. Et puis ? Et puis il y a eu la crise, la visite de la troïka au Conseil d’Etat, et son appel au ‘développement’.

Hellas Gold a récemment lancé une grande campagne de publicité dans les médias grecs. Cette vaste offensive de communication, relativement soudaine si l’on rappelle que Hellas Gold n’avait même pas de site Internet depuis sa fondation en 2003 (le site affichait le message ‘en construction’), met l’accent sur l’importance du développement que rapportera l’investissement. L’objectif de la compagnie est double : atténuer les accusations contre l’entreprise quant à l’environnement, et faire le lien entre l’investissement et la crise. C’est-à-dire forger le concept qu’en dépit des possibles inconvénients, les bénéfices pour le développement de la Grèce seront plus importants compte tenu des tourments du pays.

En ce qui concerne l’impact environnemental, la prudence serait plutôt de mise. Les expériences, au niveau international comme en Grèce, contestent ce que prétend l’entreprise. Il suffit de faire un tour sur le site d’exploitation de lignite à ciel ouvert de la Compagnie publique d’électricité (DEI), à Ptolemaida, pour trouver peu convaincantes les déclarations relatives à la régénération des terres et des forêts.

Un transfert scandaleux, une faillite annulée et les hommes de Bobolas

Qu’en est-il alors des bénéfices pour la Grèce ? L’argument qui a constitué la base de la décision du Conseil d’Etat du 24 juillet 2012, lorsque celui-ci a rejeté la requête des habitants, qui demandaient la suspension des activités minières dans l’attente du jugement final de la Cour suprême, c’est celui de la nécessité du développement en période de crise. Comme le disent les partisans de l’entreprise, pour chaque projet de développement, il faut évaluer non seulement les nuisances potentielles, mais aussi les perspectives de profit. Il faut soupeser coûts et bénéfices. Alors résumons. Qui l’emporte ?

D’une part, les actionnaires. Comme on l’a appris, la valeur des actions de l’entreprise a augmenté de 9,6 pour cent depuis que le ministre de l’Environnement de l’époque, Giorgos Papakonstantinou, a approuvé l’étude environnementale le 26 juillet 2011.

Papakonstantinou (à gauche), Pachtas (au centre) – (photo via epoxeschannel.blogspot.com)

Mais revenons à 2002 pour voir les manœuvres – pour le moins controversées – auxquelles ont recouru les actuels protagonistes de l’histoire pour arriver sur le devant de la scène. A l’époque, la séance plénière du Conseil d’Etat a décidé d’annuler les décisions des ministères compétents (le ministère des Travaux publics, ainsi que les ministères de la Culture, de l’Agriculture, du Développement de l’Economie), lesquels avaient donné le feu vert à la multinationale TVX HELLAS (une filiale de la maison mère et garante financière canadienne TVX GOLD, rachetée par la suite par la Kinross Gold Corporation) pour l’exploitation des Mines de Cassandre. La Cour a justifié sa décision en attirant l’attention sur la violation de la législation relative à la protection de l’environnement, l’étiolement des ressources d’eau, et la nécessité de préserver la santé des résidents des explosions.

Quelques mois plus tard, en mai 2003, TVX HELLAS a engagé une procédure d’insolvabilité, invoquant des dettes de 216,56 millions d’euros vis-à-vis de sa maison mère, de la société sociale, de l’Etat, de ses employés et de ses fournisseurs. Beaucoup ont estimé que la faillite était un moyen certain d’éviter les responsabilités. Les travailleurs impayés se sont barricadés dans les galeries de la mine et certains ont même entamé une grève de la faim, alors que débutaient les discussions relatives à la demande de mise en faillite de la société.

Il est bien connu aujourd’hui que Christos Pachtas a été contraint d’abandonner le cœur de l’arène politique en raison de forêts illégalement répertoriés à Porto Carras, en Chalcidique, en 2004. Cela ne l’a pourtant pas empêché en 2010 d’être élu maire de la ville d’Aristotelis, en Chalcidique, et d’être un fervent supporter de l’orpaillage aujourd’hui.

Mais à l’époque, en 2003, Pachtas était encore secrétaire d’Etat à l’économie nationale au sein du gouvernement de Kostas Simitis. Le tribunal de première instance d’Athènes a accepté la demande de mise en faillite de TVX HELLAS (1286/1203) début novembre 2003. Cependant, les décisions du 12 décembre ont une fois de plus changé la donne :

• L’Etat a renoncé à ses demandes contre TVX pour le versement de taxes et de contributions sociales d’un montant de 2,2 millions d’euros.
• TVX GOLD a renoncé à sa demande de versement de 218 millions de dollars, vis-à-vis de TVX HELLAS, pour des prêts impayés.
• Le tribunal de première instance d’Athènes a annulé la décision de mise en faillite pour TVX HELLAS.
• Le secrétaire d’Etat à l’Economie nationale, Christos Pachtas, et le secrétaire d’Etat au Développement, Alexandros Kalafatis, en tant que représentants du gouvernement grec, ont signé deux contrats successifs : un règlement judiciaire des demandes de TVX HELLAS au gouvernement grec pour la perte d’investissements et la perte de profits, ainsi qu’un règlement judiciaire de la demande de l’Etat à TVX HELLAS pour la violation des régulations environnementales, ainsi que pour les dommages environnementaux occasionnés. Après l’accord, l’Etat a racheté les Mines de Cassandre à TVX Hellas, qui venait de déclarer la faillite une heure auparavant, pour 11 millions d’euros.
• Avec le contrat consécutif passé auprès du même notaire, le gouvernement grec a « transféré » à HELLAS GOLD SA la totalité des actifs des Mines de Cassandre « pour 11 millions d’euros, payables directement à TVX HELLAS ».
• Tout ce qui précède a été ratifié par le Parlement grec avec la loi 3220/2004.

Giorgos Bobolas (photo via antigoldgreece.wordpress.com)

Il est frappant de constater que l’Etat grec a décidé de transférer les mines d’or à une entreprise créée seulement trois jours auparavant, avec un capital social de 60.000 euros. La situation devient peut-être un peu plus claire si l’on précise que l’entreprise a été fondée par Dimitris Koutras, président d’AKTOR et membre du conseil d’administration d’ELLAKTOR, et George Sossidis, membre du conseil d’administration d’ELLAKTOR. AKTOR et ELLAKTOR sont toutes deux des entreprises de construction contrôlées par les magnats du bâtiment et des médias George and Fotis Bobolas. Père et fils, ils contrôlent une grande partie de l’industrie grecque du bâtiment, ainsi que plusieurs journaux et magazines, et détiennent des parts dans l’une des chaînes de télévision les plus influentes du pays.

C’est l’entreprise qui opère une fois de plus en Chalcidique et à laquelle les terres de Skouriès ont été cédées. Mais cela s’est produit après de nombreux changements. Depuis 2003, diverses entreprises ont intégré et quitté Hellas Gold via l’achat d’actions, comme European Goldfields (dont l’actionnaire principal est le magnat du pétrole roumain Frank Timis, que l’on accuse d’être impliqué dans des scandales liés au crime organisé et au trafic de drogues). Mais laissons de côté ces histoires individuelles et concentrons-nous sur ceux qui détiennent les droits d’exploitation de 317.000 hectares de terres dans le nord de la Grèce.

Probablement irrités par le silence des grands médias sur la question, beaucoup parlent des ‘mines Bobolas’ quand ils évoquent les tentatives d’orpaillage en Chalcidique. Le célèbre homme d’affaires, dont les hommes ont acquis les droits d’exploitation des terres en 2003, dispose aujourd’hui de 5 % seulement des actions dans le projet d’investissement qui opérera dans la région. Les 95 % restants appartiennent maintenant au Canadien Eldorado Gold.

0 % de redevances, 10 % d’impôts, 10 ans de protection

Après une longue recherche, nous sommes parvenus à trouver un individu disposant d’une très bonne connaissance des négociations, et qui a suivi les accords de près. Après lui avoir promis de protéger son anonymat, et il a commencé à démêler un écheveau politique très intéressant.

« Dans cette situation particulière », déclare-t-il, « le gouvernement a seulement fait office d’intermédiaire entre deux investisseurs privés. Avec deux accords notariés en une journée, il a vendu des mines qu’il n’a jamais vraiment possédées, pour 11 millions d’euros. »

Nous donnant une première idée des bénéfices réels de ce soi-disant ‘développement nécessaire’, il rajoute que « d‘après le code minier, qui est un héritage de la junte militaire, le gouvernement grec ne perçoit pas de redevances sur les exportations minières. En 2011, la Roumanie a doublé sa perception de redevances, la faisant passer de 4 % à 8 %. La Grèce touche 0 %. »

En 2011, la Commission européenne a infligé à la Grèce une amende de 15,34 millions d’euros pour le transfert des Mines de Cassandre à Hellas Gold, reconnaissant que le gouvernement grec avait nui aux intérêts du pays dans cette transaction. Giorgos Papakonstantinou, alors ministre de l’Environnement, a fait appel de la décision.

« Il a été plus que zélé ! », explique notre interlocuteur en riant. « Eldorado Gold n’aurait pas de problème à payer ce montant. Elle a fait un investissement de 400 millions de dollars et les profits escomptés pourraient atteindre 13 milliards d’euros. L’amende de 15 millions d’euros serait une somme ridicule. En général, l’entreprise n’aime pas être impliquée dans de telles affaires. C’est la raison pour laquelle elle s’est au départ dissimulée derrière M. Bobolas. Celui-ci a contribué à faire jouer ses contacts politiques et entreprendra tous les travaux d’infrastructure. Le reste sera géré par Eldorado.»

Site de Hellas Gold en Chalcidique (photo : Stefania Mizara/UNFOLLOW)

Comme nous le révèle notre source, le principal problème d’Eldorado est le Syriza, la Coalition de la gauche radicale, le premier parti d’opposition depuis les élections de juin dernier. La menace liée à ce parti est traitée à deux niveaux.

« Premièrement», explique notre source, « Eldorado dispose de bureaux en Grèce depuis cet été. Cela lui permet de contredire l’argument de SYRIZA, à savoir que l’entreprise ne paie pas d’impôts dans le pays et que le public grec ne retira aucun profit des activités d’orpaillage. Jusque-là, pourtant, l’entreprise n’a toujours pas présenté de déclaration fiscale.»

Cependant, avant que les partisans du développement ne commencent à sabrer le champagne et célébrer l’investissement, examinons les conditions de leur imposition.

« La progression de SYRIZA», continue-t-il, « et la possibilité que son affaire puisse être nationalisée, effraient Eldorado. Les dernières élections ont annulé cette possibilité, mais pour préserver son avenir, l’entreprise a l’intention de recourir à l’article 107 de la Constitution grecque, relative à la protection du capital étranger. Cette loi de 1953 – une année charnière pour le développement capitaliste de la Grèce – a été passée dans le but de protéger les entreprises Esso Pappas et PECHINEY. Plus tard, on y a recouru pour le casino Hyatt, Heracles, TVX GOLD, et, plus récemment, Hochtief, avec l’aéroport Eleftherios Venizelos d’Athènes. Les termes de cette loi assurent deux avantages fondamentaux : un taux d’imposition fixe de 10 pour cent, et la garantie que rien ne puisse être changé au statut opérationnel de l’entreprise en Grèce pour les 10 années suivantes. Un décret présidentiel rend alors l’investissement irréductible.»

La Direction du capital étranger est placée sous l’autorité du ministre du Développement Kostis Hatzidakis. Après la décision du ministère – laquelle, d’après notre source, a déjà été tacitement garantie – et la publication du décret présidentiel, le prochain Parlement ne pourra rien changer légalement. Il faudra changer la Constitution.

Des « communistes » à la Cour suprême

Serait-il alors possible, demandons-nous, de faire appel de l’accord donné par Giorgos Papakonstantinou, s’il devait par exemple s’avérer que celui-ci est impliqué dans le scandale de la Liste Lagarde ?

« Papakonstantinou est couvert», répond notre source. « Il a vraisemblablement agi avec l’approbation du conseil départemental.»

La députée Syriza Katerina Inglezi nous explique comment la collectivité territoriale a approuvé les activités de Hellenic Gold :

« De quel conseil départemental parlez-vous ? Les conseils départementaux ont été supprimés fin décembre 2010, quand on est passé au système des « périphéries » (régions)1. Le conseil départemental qui a été consulté allait être supprimé quelques jours plus tard. Et il a unanimement voté en faveur du projet. Quand nous avons demandé aux conseillers départementaux comment ils ont pu avoir le temps de lire les 4.000 pages d’études environnementales, ils ont indiqué qu’ils ne les avaient pas lues. Ce qui ne les a pas empêchés, néanmoins, de valider leur légalité.»

Aussi révoltant que tout cela puisse paraître, le superviseur des accords de Hellas Gold s’exprime d’un ton impassible. Il semble parler de décisions déjà prises, dans lesquelles personne ne peut intervenir, comme si l’affaire était déjà close.

« Koutras, qui a été le premier interlocuteur en Chalcidique» dit-il, « ainsi que George Markopoulos, qui est le directeur général de Thrace Gold Mining (où l’on retrouve également l’empreinte d’Eldorado), travaille sur cette question depuis 1994. Depuis presque 20 ans, ils ont tout fait pour faire fonctionner les mines.»

Quid du recours présenté par les habitants de la région devant la Cour suprême ? « D’ici là», répond-il, « l’infrastructure aura été achevée et les activités minières auront commencé. Il y a des précédents légaux à de telles situations. Même si le Conseil d’Etat était entièrement composé de communistes d’ici là, la seule chose qu’ils pourront faire sera de contraindre l’entreprise à planter deux ou trois arbres de plus lors des travaux de réhabilitation.»

Néanmoins, pour ne pas décourager complètement les partisans du développement, signalons que le gouvernement grec pourra au moins gagner un peu d’argent en prélevant des impôts sur les travailleurs.

1 – Réforme Kallikratis de 2010, qui a entériné le redécoupage administratif du territoire grec, avec la disparition des « nomes » (départements) historiques, et la création de grandes entités territoriales, les périphéries (régions). Cette réforme a généré une réduction considérable du nombre de collectivités territoriales et de leurs employés, notamment au niveau local.

Enquête parue sur le blog BORDERLINE REPORTS, le 23 février 2013, traduit du grec par AR

Parue sur http://initiativegrecqueaparis.wordpress.com/2013/03/02/les-gouvernements-grecs-au-service-des-societes-minieres-par-mariniki-alevizopoulou/

Ce texte est l’adaptation d’une enquête réalisée par Mariniki Alevizopoulou, et publié dans la revue mensuelle UNFOLLOW  (N° 14, février 2013).  

Lien vers article original : GOLD MINING IN CHALKIDIKI – PART 1: GREEK GOVERNMENTS IN THE SERVICE OF MINING COMPANIES