Désobéir aux traités européens, dans la perspective « d’une autre Europe »Rupture et refondation*

 Désobéir à l’Union européenne vers une rupture et un éclatement qui risque de favoriser la montée de la xénophobie et des nationalismes ou rompre avec ses traités  pour mieux la refonder? Lutter au niveau européen ou lutter chaqu’un pour soi? Désobéir aux traités européens, oui, mais dans la perspective « d’une autre Europe ». Rupture et refondation:   Voici la réponse par *Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic au texte  de Cédric Durand et Razmig Keucheyan » Désobéir à l’Union européenne « **(lire l’ article en bas de page)

 

 

Désobéir à l’Union européenne, pour faire quoi ?

Par Pierre Khalfa| 9 janvier 2014

Parti pris – Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic, répond au texte de Cedric Durand et Razmig Keucheyan  plutôt que de désobéir à l’UE en prenant le risque d’un éclatement fatal, il ne faut rompre avec ses traités que pour mieux la refonder…

Dans un point de vue intitulé « Désobéir à l’Union européenne », Cédric Durand et Razmig Keucheyan critiquent les « secteurs majoritaires de la « gauche de la gauche » », coupables à leurs yeux de soutenir qu’une « autre Europe » est possible. Ils opposent à cette perspective celle de la désobéissance européenne.

Rompre avec le néolibéralisme
Un point important nous rassemble avec eux, celui de considérer qu’aucune transformation sociale progressiste n’est possible sans rompre avec les traités européens actuels, dont la logique est fondée sur la primauté du droit de la concurrence et sur le dumping social et fiscal – même si comme dans tout texte juridique, il existe des marges (petites) de manœuvre. Un gouvernement de gauche voulant rompre avec le néolibéralisme devrait donc refuser d’appliquer les traités européens et prendrait toute une série de mesures unilatérales.
Il s’agirait de mesures unilatérales coopératives, en ce sens qu’elles ne seraient dirigées contre aucun pays – contrairement aux dévaluations compétitives prônées par les partisans de la sortie de l’euro –, mais contre une logique économique et politique, et que, plus le nombre de pays les adoptant serait important, plus leur efficacité grandirait. Elles auraient donc vocation à être étendues à l’échelle européenne. Ainsi, par exemple, un gouvernement de gauche pourrait enjoindre sa banque centrale de financer les déficits publics par de la création monétaire. Fondamentalement, il s’agirait d’engager un processus de désobéissance aux traités et par là même, un bras de fer avec les institutions européennes.

Mais cette perspective n’est nullement contradictoire avec celle « d’une autre Europe », bien au contraire. D’une part, un gouvernement de gauche désobéissant aux traités au nom d’une autre conception de l’Europe mettrait les gouvernements européens au pied du mur, et les confronterait à leur opinion publique. Ce serait un encouragement formidable pour les peuples à se mobiliser. Un discours résolument pro-européen, tourné vers la démocratie, la justice sociale et environnementale, trouverait un écho considérable auprès des autres peuples européens et des mouvements sociaux. En montrant concrètement qu’il est possible de rompre avec le néolibéralisme, un gouvernement de gauche rendrait cette perspective crédible au niveau européen et la mettrait à l’ordre du jour des mobilisations européennes.

Le besoin d’une Europe refondée

D’autre part, et c’est un point que n’abordent pas Cédric Durand et Razmig Keucheyan, nous avons besoin d’Europe. Pas de celle-là, certes, mais d’une Europe refondée et ce, pour quatre raisons. La première trouve sa source dans les transformations du capitalisme contemporain. La seconde guerre mondiale avait accouché d’un capitalisme organisé et régulé sur une base essentiellement nationale. Dans ce cadre, l’État nation était un instrument très efficace pour contrer la logique spontanée du capital, borner son activité et faire en sorte que les affrontements sociaux débouchent sur des compromis porteurs de progrès social. La situation change progressivement à partir de la fin des années 1960, pour aboutir à la situation actuelle d’un capitalisme financiarisé et globalisé. Dans ce cadre, les marges de manœuvres au niveau national n’ont certes pas disparu, mais elles se sont réduites, ce d’autant plus que les économies européennes sont aujourd’hui fortement intégrées. Première raison donc : face à la puissance du capital globalisé, notamment face aux transnationales et aux marchés financiers, il faut un espace politique et économique qui puisse faire contrepoids. Une Europe refondée pourrait remplir ce rôle.

La deuxième raison renvoie à la montée de la xénophobie et au regain des tensions nationalistes. Les causes en sont multiples : disparition de la domination soviétique, ravivant la question des nationalités, suivie de l’application brutale des thérapies néolibérales, poids de la crise avec la montée apparemment irrésistible du chômage qui favorise la recherche de boucs émissaires, mode de construction de l’Europe qui tend à exclure les peuples des décisions. Quoi qu’il en soit, cet état de fait exige d’autant plus de ne pas aggraver cette situation en favorisant les replis nationaux pour que l’Europe devienne un espace politique de coopération.

L’éclatement de l’Europe serait un facteur d’aggravation

L’Europe actuelle s’est construite sur la concurrence entre les États et sur le moins-disant fiscal et social. Le dumping règne en maître, ce qui favorise la montée de la xénophobie. L’éclatement de l’Union européenne, loin de mettre fin à cette situation, risquerait même au contraire de l’aggraver, chaque pays cherchant à accroître encore plus ses avantages concurrentiels aux dépens des autres pour gagner en compétitivité. Mettre fin au dumping social et fiscal serait un objectif majeur d’une Europe refondée. C’est là notre troisième raison pour garder une perspective européenne.

Il en est une quatrième : celle qui tient aux rapports de forces dans les négociations internationales. Les relations internationales ont vu la montée de nouveaux acteurs de taille continentale, dont le poids économique va croissant. Dans cette situation, aucun des États européens, y compris les plus grands, ne peut réellement jouer un rôle important tout seul. C’est le cas, par exemple, des négociations qui ont lieu sur le réchauffement climatique : face à la crise écologique, il faut un acteur continental pour peser sur les négociations globales.

Refuser, comme le font Cédric Durand et Razmig Keucheyan, la perspective d’une Europe refondée, c’est donc – dans le meilleur des cas – laisser la transformation sociale isolée dans un pays, et donc à terme la condamner. Au pire, cette rupture avec l’Union européenne sera le fourrier d’un repli nationaliste dont pourrait tout à fait s’accommoder un patronat obsédé par la compétitivité et les gains de parts de marché.

Alors, désobéir aux traités européens, oui, mais dans la perspective « d’une autre Europe ». Rupture et refondation, voilà notre mot d’ordre !

**Désobéir à l’Union européenne

Par Cédric Durand, Razmig Keucheyan| 7 janvier 2014

Parti pris    : Cédric Durand et Razmig Keucheyan– L’abandon par les élites européennes de toute ambition de progrès social, au profit d’une gestion de la stagnation, ne laisse d’autre solution que la rupture avec l’UE.

On a les rêves qu’on peut. Il n’y a pas si longtemps, les élites européennes ambitionnaient, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».
« Les élites européennes ont désormais intégré qu’un taux de chômage à 10% ou 12% est une donnée irréductible de la situation »
La crise est passée par là, et avec elle un long cortège de convulsions financières et de psychodrames institutionnels. Des ambitions d’autrefois il ne reste aujourd’hui plus rien : l’agenda de la compétitivité et de l’innovation n’a généré ni croissance, ni progrès social, ni encore moins de solutions aux grands défis écologiques de notre temps. À quoi rêvent désormais les élites européennes ? De stabilité. Que la catastrophe ralentisse son cours et leur laisse un peu de répit, ne serait-ce que pour quelque temps. C’est ce qui ressort des récents propos de Mario Draghi, le patron de la Banque centrale européenne, l’un des hommes les plus puissants du continent.

Contre toute attente, la tonalité des entretiens accordés la semaine passée par Draghi à la presse est optimiste. Il n’est bien sûr plus question de faire de l’UE l’économie « la plus dynamique du monde », et pas davantage d’y promouvoir la« cohésion sociale  ». Draghi se réjouit désormais de ce que le chômage semble se stabiliser en Europe à 12%. Le rythme de la croissance, ajoute-t-il, atteindra – peut-être – de 1,1% à 1,5%. Les mots « stabilité » et « stabiliser » sont prononcés pas moins de sept fois dans un entretien paru fin décembre dans le JDD. Les « incertitudes refluent », dit-il, invitant les gouvernements à « continuer sur le chemin des réformes ».

À la lecture des propos de Mario Draghi, une conclusion s’impose : les élites européennes – la frange de ces élites la moins encline à se raconter des histoires – ont désormais intégré qu’un taux de chômage à 10% ou 12% est une donnée irréductible de la situation. Elles ont intégré, par la même occasion, que la croissance restera déprimée, s’élevant au mieux à 1,5%, plus probablement autour de 0,5%. À supposer même que les « nouveaux modèles de croissance » que Draghi appelle de ses vœux voient le jour, leurs effets sur l’emploi ne se feraient sentir que dans des années, voire des décennies. Adieu la stratégie de Lisbonne. Gouverner la stagnation, tel est le nouvel horizon des dirigeants de l’UE.

« L’ « euro-keynésianisme » dont il était encore question au début de la crise n’est plus qu’un lointain souvenir »

Depuis le 19e siècle, les avancées démocratiques sont indissociables du développement économique et social. Les périodes de crise, quant à elles, génèrent souvent des raidissements autoritaires. Conformément à cette règle, la stagnation qui s’installe donne lieu à des processus de régression démocratique. En réponse à la crise, les États européens ont accepté un « grand bond en avant » dans l’intégration européenne. Ils ont pour cela abdiqué l’essentiel de leur capacité d’initiative en matière économique, au profit d’institutions de l’UE – comme la Banque centrale – dont les fondements démocratiques sont dans le meilleur des cas très faibles, mais le plus souvent inexistants.

Si la fabrique du politique est désormais européenne, cela n’implique pas pour autant que la vie politique elle-même le soit devenue. Le fossé ne cesse de se creuser entre l’échelon continental et national : au premier l’initiative de la politique économique, au second le débat démocratique. En l’absence de mouvement social à l’échelle du continent, ce fossé va continuer à se creuser, et la dé-démocratisation s’accentuer. Dans ce contexte, l’émergence d’une majorité de gauche en rupture avec le néolibéralisme, en capacité de gouverner l’UE, est tout simplement inconcevable. L’ « euro-keynésianisme » dont il était encore question au début de la crise n’est plus qu’un lointain souvenir.

Pourtant, les partis de la gauche européenne (PGE), réunis récemment en congrès à Madrid, semblent encore attachés à cette option. Un budget européen substantiel et une banque centrale soutenant les finances publiques, des investissements dans les infrastructures écologiques et une assurance chômage continentale, parmi d’autres mesures, permettraient à leurs yeux l’émergence d’une autre Europe. Hélas, les obstacles à la mise en œuvre d’un tel programme sont infranchissables. Ces mesures sont contraires au code génétique des traités européens en vigueur. La construction de l’Europe s’est effectuée autour du projet « ordo-libéral » d’économie sociale de marché. Comme l’a montré Michel Foucault, dans cette perspective, « la forme fondamentale de la politique sociale, ça ne doit pas être quelque chose qui viendrait contrebattre la politique économique et la compenser ».

« Ce n’est qu’une fois la rupture avec l’UE consommée que la vraie politique pourra commencer »

Il s’agit au contraire de permettre la prise en charge par le marché de l’ensemble des besoins sociaux. Le principe contraignant de concurrence libre et non-faussée, l’indépendance de la banque centrale, les limites à la politique budgétaire, la libre circulation des capitaux, l’absence de politique sociale unifiée, découlent mécaniquement de ces prémisses. Prétendre réorienter l’Europe suppose donc au préalable de briser cette machine infernale.

Au cas où elle connaîtrait des succès électoraux dans un ou plusieurs pays, ce qui est tout à fait possible, une gauche en rupture avec le néolibéralisme sera donc placée devant une alternative implacable : ravaler ses ambitions de transformation écologique et sociale afin de devenir euro-compatible, ou désobéir et in fine rompre avec l’UE. Il n’y a pas de troisième possibilité. Ce n’est qu’une fois la rupture avec l’UE consommée que la vraie politique pourra commencer : politique de plein emploi, réorientation de l’économie en fonction des besoins sociaux, intégration internationale solidaire, planification de la transition écologique…

Laisser imaginer, comme le font des secteurs majoritaires de la « gauche de la gauche », qu’une « autre Europe est possible »à partir de celle qui existe, comporte un risque : celui de susciter le pessimisme et la désespérance parmi les militants et les électeurs. D’ici aux élections européennes de juin prochain, clarifier cette question est donc une nécessité. Un seul mot d’ordre s’impose pour cette campagne : désobéissance à l’Union européenne !

Cédric Durand est maître de conférences en économie à Paris 13

Razmig Keucheyan est maître de conférences en sociologie à Paris 4

 

Source:http://www.regards.fr/